Dividendes et cotisations sociales : quel impact pour les indépendants ?

La décision de la plus haute juridiction française, en date du 19 octobre 2023 (n° 21‑20.366), établit que les dividendes touchés par un travailleur indépendant via une société interposée ne sont pas exemptés de charges sociales. Cette mesure a pour effet d'inclure dans l'assiette des cotisations sociales les dividendes et intérêts de comptes courants d’associés, à condition que ces derniers dépassent 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en comptes courants.

S'agissant des structures telles que les sociétés d'exercice libéral (SEL) et les sociétés de participations financière de profession libérale (SPFPL), il est désormais clair que les dividendes versés par une SEL à une SPFPL, détenue par un professionnel libéral, sont assimilés à des revenus d'activité professionnelle. Cette précision juridique est essentielle pour les professionnels libéraux qui optent pour cette forme de détention de participations.

Face à cette évolution jurisprudentielle, il est impératif pour les travailleurs indépendants de reconsidérer la gestion de leurs revenus et de leurs cotisations sociales. Il est recommandé de procéder à une analyse détaillée de la structure de leurs investissements et des revenus qui en découlent, afin de s'assurer de la conformité avec les nouvelles dispositions et d'optimiser leur situation au regard des charges sociales.

Il est essentiel de saisir les implications de la récente décision de la Cour de cassation pour adapter votre stratégie de rémunération. La qualification des dividendes en tant que revenus d'activité professionnelle souligne l'importance d'une gestion proactive de vos revenus et de vos obligations sociales. Comment ces changements influencent-ils votre planification financière personnelle? Une réflexion s'impose pour les entrepreneurs cherchant à optimiser leur situation fiscale et sociale.