Comment optimiser son résultat fiscal ?

Pour les sociétés imposées à l’IS (impôt sur les sociétés), il est possible d’optimiser la gestion de son entreprise et de profiter de crédits ou de réductions d’impôts. Ces dispositifs sont des incitations gouvernementales. Par exemple, concernant l’innovation, si l’entreprise réalise de la conception de prototypes et de l’installation pilote de produits nouveaux, elle pourra bénéficier d’un crédit d'impôt à hauteur de 20 % des dépenses engagées. Il existe de nombreuses incitations fiscales permettant de profiter de crédits d’impôts variant en fonction de chaque politique fiscale. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour connaître l’ensemble des dispositifs existants et comment en bénéficier.

Certaines années sont meilleures que d’autres et évidemment, l’impôt sur les sociétés s’adapte. Lorsqu’une année l’entreprise est en déficit, elle génère une charge reportable qui pourra être déduite du bénéfice de l’exercice suivant. Les déficits peuvent être cumulés et reportés en avant sur les bénéfices futurs sans limite de validité. Ce principe permet à certaines entreprises de « stocker du déficit » et de ne pas avoir d’IS à payer pendant plusieurs années. Toutefois, il existe une limite quant à la charge imputable par exercice. Le plafond a été fixé par l’administration fiscale à un million d’euros majoré d'un montant de 50 % du bénéfice imposable de l'exercice.

Créé par la loi de finance de 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure gouvernementale visant à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Ce dispositif permet de réduire le montant de l’impôt à payer sous certaines conditions. Il dépend du montant et de la nature des dépenses affectées à la recherche et au développement. Le dispositif permet de prendre en charge, notamment, une fraction des dépenses de fonctionnement, des dotations aux amortissements et des dépenses de personnel. Le taux du crédit d'impôt recherche est fixé a minima à 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà.